Une semaine après la parution de l’article d’Info Dimanche concernant la mise à l’amende des pharmaciens propriétaires du Jean Coutu de Rivière-du-Loup David Patry, Manuel Tremblay et Claude Bourgoin, ceux-ci ont réagi par communiqué de presse afin de rassurer leur clientèle concernant la confidentialité des données de leurs patients.

Ils soulignent qu’aucun renseignement personnel n’a quitté la pharmacie de la rue Lafontaine lors des manipulations de priorisation effectuées par un représentant de la compagnie de médicaments génériques Angita Pharma dans les dossiers informatisés de 959 patients.

«Le respect de la confidentialité et la protection des renseignements personnels de nos clients sont une priorité. Le syndic de l’Ordre a d’ailleurs reconnu qu’il n’y avait jamais eu de fuite de renseignements hors des murs de la pharmacie. Ayant toujours agi de bonne foi, nous sommes navrés de l’ampleur qu’a prise ce dossier devant le conseil de discipline, mais nous comprenons sa décision», soutiennent-ils. Ces derniers garantissent qu’ils n’ont jamais souhaité compromettre la confidentialité des données de leurs patients. Contactés la semaine dernière par Info Dimanche à ce sujet, les trois pharmaciens avaient décliné la demande d’entrevue.

Tel qu’on peut le lire dans la décision publiée en décembre 2021 par l’Ordre des pharmaciens du Québec dans le dossier concernant ces trois mêmes pharmaciens propriétaires, «une fois les listes imprimées, elles étaient remises aux personnes agissant pour le compte d’Angita par les pharmaciens propriétaires ou les personnes agissant sous leurs instructions. Par la suite, les listes étaient récupérées et détruites.»

Ces documents comprenaient plusieurs renseignements personnels, dont les noms et prénoms de patients, leur date de naissance, le nom du médicament prescrit et sa posologie. Le consentement des patients n’a pas été obtenu concernant les données sensibles contenues dans ces listes de patients fournies aux représentants d’Angita.

RAPPEL DES FAITS

Deux représentants de la compagnie de médicaments génériques Angita Pharma ont eu accès à 591 dossiers de patients de la pharmacie Jean Coutu à Rivière-du-Loup lors d’une première visite de priorisation effectuée le 27 février 2019. Ils avaient signé une entente de confidentialité. Une autre visite d’une personne agissant pour le compte d’Angita a eu lieu un mois plus tard, le 28 mars 2019, cette fois dans les dossiers de 368 patients. Ces visites avaient pour but d’inscrire des notes de rappel au dossier des clients ayant une assurance médicaments privée afin de proposer un médicament générique d’Angita Pharma lors du prochain service en pharmacie. Une fenêtre pop-up s’ouvrait dans le système.

«L’affaire concerne une opération de priorisation, soit une simple tâche informatique de quelques secondes dans notre système informatique», précisent les pharmaciens. Pour l’un des représentants pharmaceutiques, cette manipulation prenait environ 5 secondes pour chacun des dossiers des patients.

«La preuve a établi que des personnes agissant pour le compte d’Angita ont reçu des listes de patients, ont accédé aux laboratoires de pharmacies, ont eu accès à un poste informatique au sein du laboratoire et ont inscrit des notes aux dossiers des patients dans le but d’offrir, lors d’un renouvellement, un médicament d’Angita […] Cette preuve révèle une collaboration active des intimés avec une personne autre que celles mentionnées à l’article 9 du Code de déontologie des pharmaciens», peut-on lire dans la décision sur culpabilité rendue par l’Ordre des pharmaciens du Québec en décembre 2021.

Les trois pharmaciens ont écopé d’amendes de 45 000 $ chacun pour avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des pharmaciens. «La sanction vise non pas à punir le professionnel fautif, mais à assurer la protection du public. En outre, la sanction doit dissuader la récidive du professionnel et être un exemple pour les autres membres de la profession», fait savoir le syndic de l’Ordre des pharmaciens du Québec dans sa décision sur sanction rendue le 30 aout 2023.  

Le conseil de discipline a jugé que les inconduites ont compromis le droit à la vie privée des patients et qu’elles présentent un degré de gravité objective élevée puisqu’elles sont au cœur de l’exercice de la profession de pharmacien. La décision du conseil est basée sur une recommandation conjointe présentée par les parties. Les intimés renoncent à loger un appel sur la décision concernant leur culpabilité ou leur sanction.  

«Nous pouvons maintenant nous concentrer sur l’essentiel : bien servir nos patients, tel que nous le faisons quotidiennement», estiment David Patry et Manuel Tremblay. Claude Bourgoin est à la retraite depuis 2022. Les trois pharmaciens soutiennent comprendre l’inquiétude qu’a pu susciter cette affaire auprès de leurs patients et s’en excusent, conclut le communiqué de presse.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Les intimés ont contrevenu à trois articles (9, 62 et 67) du Code de déontologie des pharmaciens, soit : s’abstenir de collaborer avec une personne autre qu’un pharmacien, un professionnel de la santé ou un expert dans le domaine de la médecine ou de la pharmacologie; respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de la pharmacie; et ne pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.

La plainte a été déposée le 11 novembre 2019 au greffe du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec à l’encontre de 73 intimés de plusieurs régions du Québec. Elle concerne principalement des pharmaciens propriétaires qui ont collaboré avec des représentants d’Angita Pharma.